Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.adf-metz.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site www.adf-metz.fr est édité par :
- Dénomination sociale : ASCOBLOC DEBAG FRANCE
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 25 000 €
- Siège social : 13, rue de Champagne, 57070 Metz, France
- RCS : Metz 529 446 098
- SIRET (siège) : 529 446 098 00012
- N° de TVA intracommunautaire : FR69 529 446 098
- Téléphone : +33 (0)3 87 37 50 35
- E-mail : contact@ascobloc-debag.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est M. Jörg NESTLER.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS :
- Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
- Capital social : 50 000 000 €
- Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.adf-metz.fr (textes, images, logos, illustrations, structure) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive d’ASCOBLOC DEBAG FRANCE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.
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7. Droit applicable
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